Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions génèrales s'appliquent à toutes transactions commerciales faites sur notre sîte web, www.fitnessdigital.be, ce domaine appartient à FitnessBit S.L., société légalement constituée en Espagne (Numéro de TVA ESB01410455).

FitnessBit S.L. se réserve le droit de changer loffre commerciale du site web (modifications des produits, prix, promotions, et autres conditions commerciales et services)à tout moment.Mais les produits commandés avant la modification sont facturés au prix en vigueur lors de lenregistrement de la commande.

FitnessBit S.L. Nous faisons tout notre possible pour vous offrir une information actualisée et sans fautes de frappe. Au cas où une erreur de ce type se produise,indépendament de la volonté de FitnessBit S.L., nous procédrons à sa correction immédiate. S'il existe une faute de frappe sur un prix affiché, FitnessBit S.L. communiquera l'erreur commise à tous les clients ayant acheté ce produit. Le client pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.

Les contenus du site web www.fitnessdigital.be pourraient, occasionnellement, montrer certaines informations provisoires sur les caractéristiques de certains produits.Dans le cas ou linformation donnée ne corresponde pas aux caractéristiques du produit,le client pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.

FitnessBit S.L. n'est nullement responsable ni directement, ni indirectement des informations, contenus, affirmations et expressions qui apparaissent dans la description des produits commercialisés par www.fitnessdigital.be. Toute la responsabilité retombe sur les fabriquants ou distributeurs des produits.Le client comprend que FitnessBit S.L. est un simple intermédiaire entre lui et le fabriquant ou distributeur

Dispositions préliminaires

Les présentes conditions de génerales de ventes s'appliquent pour toutes les ventes d'articles effectuées à travers du site www.fitnessdigital.be. Lorsque vous réalisez une commande, vous déclarez être majeur et posséder la capacité légale pour effectuer une commande sur le site internet. Les commandes passées sont réservées aux particuliers ou "acheteurs finaux ", et non pour la revente. La revente ou distribution des produits achetés sur le site est formellement interdite. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes frauduleuses, fausses ou spéculatives ainsi que les commandes passées par des clients avec lesquels il peut exister certains différends ou litiges sur des commandes antérieures, ou lorsque il existe un doute raisonnable qui peut laisser penser que le client ne respecte pas une des condtions spécifiques de vente ou bien s'il participe à une activité délictive. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Vous pouvez consulter et imprimer la version actualisée de ces "conditions générales de vente en ligne".

Identification et activité de FitnessBit S.L.

FitnessBit S.L. est une société de vente télématique d'appareils de fitness et autres produits de sport dont le nom commercial es "fitnessdigital.be".

FitnessBit S.L. domiciliée à Avda. de Los Olmos 1, Edif. Inbisa D4, Of. 015, 01013, Vitoria - Gasteiz, Alava, (Espagne), (VAT Number : ESB01410455), inscrite au Registre du Commerce de Alava, volume 1285, livre 0, page 76, feuille VI-12026, conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, informe qu'elle est la propriétaire intégrale de ce site web www.fitnessdigital.be.

Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce site internet soumet L'UTILISATEUR à accepter les Conditions Générales d'utilisation. Les conditions citées seront issues d'une application indépendante des conditions de contratation qui résultent obligatoires.

Utilisation du site web

Le site web permet l'accès à une multitude d'informations, services, programmes ou données (à partir des "contenus") sur Internet appartenants à FitnessBit S.L. ou à ses concédants auxquels L'UTILISATEUR pourra avoir accès. L'UTILISATEUR est responsable de la façon dont il utilise le site web. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui est nécéssaire pour accéder à des services ou des contenus spécifiques.

Lors de l'enregistrement, L'UTILISATEUR sera responsable d'apporter des informations véridiques et licites. A la suite de cet enregistrement, un mot de passe sera remis à L'UTILISATEUR dont il sera responsable, s'engageant à en faire une utilisation diligente et confidentielle. L'UTILISATEUR s'engage à utiliser de façon adéquate les contenus et services que FitnessBit S.L. offre à travers de son espace client et à caractères indicatifs mais non restrictifs, et de ne pas les employer pour:

  • commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • diffuser des contenus ou publicités à caractères racistes, xénophobe, pornographique, à connotation terroriste ou contre les droits humains.
  • provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de FitnessBit S.L., de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou n'importe quels autres systèmes physiques ou logiques qui soient susceptibles de provoquer les dommages antérieurs mentionnés.
  • essayer d'accéder et, en son cas, utiliser les comptes de courriers électroniques d'autres utilisateurs , modifier et manipuler leurs messages. FitnessBit S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et les apports qui transgressent le respect de la dignité de la personne, qu ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou la sécurité publique ou qui, selon FitnessBit S.L., ne sont pas adéquats à leur publication. Dans tous les cas, FitnessBit S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats, ou autres types de participation.

Propriété intellectuelle et industrielle

FitnessBit S.L. sera titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que les éléments contenus dans celle-ci (titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, software ou textes; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériels utilisés, programmes d'ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et usage, etc.).

Tous les droits reservés, il est strictement interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, incluant la modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur n'importe quel support et par n'importe quel moyen technique, sans l'autorisation de FitnessBit S.L.. L'UTILISATEUR s' engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle titularité de FitnessBit S.L. Il est possible de visualiser les éléments de la page internet et de les imprimer, les copiers et les stocker dans le disque dur de l'ordinateur ou n'importe quel support physique à des fins exclusivement personnels et privés. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler n'importe quel dispositif de protection ou système de sécurité qui aurait été installé dans les pages de FitnessBit S.L.

Liens

Dans le cas où la page web disposerait de liens ou d'hyperliens qui amèneraient à d'autres sites internet, FitnessBit S.L. n'appliquera aucune sorte de contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas FitnessBit S.L. n' assumera la responsabilité du contenu d'un lien qui appartient à un site internet étranger, ni garantira la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, amplitude, véracité, validité et constitution de n'importe quel matériel ou information contenu en aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet.

Egalement, l'intégration de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.

Système de vente via Internet

Identification de l'acheteur, la commande est envoyée télématiquement à FitnessBit S.L. pour être traitée. Si le client choisi l'option indiquée sur la web, il recevra la confirmation via e-mail à titre informatif que sa commande a été reçue. Ces conditions générales d'engagement sont appliquées sur les commandes réalisées

Confirmation et annulation des commandes

Avant de finaliser la commande sur le site web, vous pouvez réviser le détail de celle-ci(montants détaillés dans tous les épigraphes nécessaires,impôts et taxes, frais de transport, sélection d'articles etc.),et corrigez ce que vous considérez nécessaire. Si vous désirez annuler ou modifier la commande vous devez nous contacter. La commande pourra être modifiée ou annulée uniquement si elle n'est pas en phase d'expédition à notre entrepôt.

Impôts applicables

Les prix des produits exposés sur la page web de FitnessBit S.L., comprennent l'Impôt sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur. Les achats réalisés par des personnes physiques ou juridiques résidant dans des états non-membre de l'union européenne seront exemptés de FitnessBit S.L..

Modalités de paiement

En formulant la commande, le client peut choisir librement de régler les achats qu'il réalise par carte bancaire (MasterCard, Visa), virement bancaire, PayPal ou autres moyens similaires. Dans certains cas et pour prévenir d'éventuelles fraudes FitnessBit S.L. se réserve la possibilité de solliciter à un client une modalité de paiement précise au cas où l'identité de l'acheteur ne soit pas certifiée irréfutable.

Modes et frais de livraison

FitnessBit S.L. envoie les commande à ses clients à travers de différentes sociétés de transports. La date de livraison chez le client dépend de la disponibilité du produit choisi. Les délais et les compromis de livraison ainsi que les frais de livraison en vigueur sont visibles dans le paragraphe de notre web: frais et modes de livraison

Droits de l'acheteur et politique de retour

Le client disposera d'un délai de 30 jours ouvrés à partir de la réception de la commande pour résilier le contrat et réaliser le renvoi du produit acquis.Le client communiquera à FitnessBit S.L. dans un délai stipulé et par n'importe quel moyen admis par la loi, son désir d'exercer le droit de résiliation du contrat. La commande renvoyée sera reçue par FitnessBit S.L. et devra être remise avec le bon de livraison et la facture émise par FitnessBit S.L., s'il y en a une.

Conditions: Demande de retour auprès de nos services obligatoire(e-mail ou téléphone). Les circonstances d'un retour de produit peuvent être les suivantes:

  • Délai de 30 jours: à partir de la dâte de réception pour faire jouer votre droit de retour.
  • Nous pouvons le faire reprendre par notre transporteur. Les frais de retour sont à votre charge sont ceux indiqués ci-dessous:
    • Pour les produits pesant jusqu'à 5 kg, les frais de transport sont de 15 €.
    • Pour les produits pesant entre 5 et 20 kg les frais s'élèvent à 30 €.
    • Pour les produits de 20 a 50 kg, les frais de transport sont de 50 €.
  • Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré. Il doit être neuf, en parfait état et ne pas avoir été utilisé. Il doit être réexpédié dans son emballage d'origine. Les produits emballés sous blister ou scellés ne pourront être retournés s'ils ont été ouverts. Pour des raisons d'hygiène, les produits ayant un contact direct avec le peau, par exemple, les produits d'électrostimulation, les cardiofréquencemètres, les ceintures thoraciques, les bracelets, les appareils de cavitation, de massage et d'épilation... qui ont été utilisés ne pourront être retournés.
  • Une fois le produit retourné à notre entrepôt et après vérification par notre service technique de la réception du produit conforme à l'état accordé nous procéderons au remboursement. S' il manque un des éléments du produit, nous déduirons la valeur de celui-ci sur le montant à rembourser. Le remboursement aura lieu dans les 7 jours suivant la réception à notre entrepôt.
  • Produit ne correspond pas à la commande: fitnessdigital.be prendra en charge les frais de port correspondant au retour du produit et envoi du produit conforme à la commande.

Si un produit différent de celui commandé par le client était livré suite à une erreur FitnessBit S.L., celui-ci lui sera retiré et le produit correct lui sera livré sans aucun frais supplémentaire.

Pour tout incident concernant le retour d'articles à notre magasin vous pouvez compter sur notre département de service client via e-mail: serviceclient.be@fitnessdigital.be ou par téléphone 028 08.02.10

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges qui recueille les éventuelles réclamations de consommateurs suite à un achat en ligne et transmet ensuite aux médiateurs nationaux compétents pour une résolution extra judiciaire. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dans le cas d'un retour de produit défectueux les règles qui régissent ce retour sont celles de la garantie. Les frais engendrés pour la la remise à disposition du produit à savoir plus spécialement les frais de port et réparation (main doeuvre et pièces)ne sont pas à la charge de l'acheteur. Dans ce cas,nous vous proposons de contacter le SAV.

Garantie légale

Tous les produits sont couverts par la garantie légale selon la directive européenne Directive 2019/771,. La responsabilité de FitnessBit est engagée pour tout défaut de conformité dans un délai de 2 ans pour les produits neufs et de 1 an pour les produits d'occasion à compter de la date de livraison.

Les défauts causés par la négligence, les coups, le mauvais usage ou la mauvaise manipulation, l'installation incorrecte, etc., ou les éléments détériorés par l'usage, ne sont pas inclus..

Sauf preuve contraire, il est présumé que tout défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans de la délivrance du produit, existait au moment de la délivrance, sauf s'il est incompatible avec la nature du produit. Fitnessbit se réserve le droit de demander à un service technique officiel de la marque, une vérification de l'origine du problème ou de la cause du défaut de conformité.

Par une simple déclaration, le consommateur peut demander la réparation du défaut de conformité, en optant pour la réparation ou le remplacement. Si l'une de ces options s'avère impossible ou disproportionnée, le consommateur peut choisir de réduire le prix ou de résilier le contrat. La résiliation du contrat n'est pas possible si le défaut de conformité est mineur.

La garantie couvre tout défaut ou problème tant que le produit est utilisé de manière correcte, conformément aux recommandations du fabricant.

En tout état de cause, le recours proposé est gratuit pour le consommateur. Cette gratuité comprend les frais nécessaires engagés pour remédier au défaut de conformité des produits au contrat, notamment les frais d'expédition.

Si un produit ou ses composants sont couverts par une garantie de plus de trois ans, cela sera spécifié dans la fiche individuelle du produit. Selon le fabricant, il existe des possibilités d'extension de la garantie, dont certaines sont gratuites. Après l'expiration de la période de garantie légale ou en raison de tout autre incident, le consommateur peut contacter à la fois notre service clientèle et le service après-vente du fabricant pour trouver la solution la plus appropriée. 

Obligations de l'utilisateur et/ou client

L'utilisateur et/ou client de www.fitnessdigital.be s'engage à fournir à tout moment une information véridique sur les coordonnées sollicitées dans le formulaire d'enregistrement de l'utilisateur, et à les mettre à jour régulièrement..

De même, il s'engage à garder dans le plus grand secret ses codes d'accès personnels à notre site web.

Dans le cas d'une vente ou commercialisation de produits de notre site web requérant que l'acheteur ait un âge déterminé selon la législation en vigueur dans son pays d'origine, il devra déclarer qu'il remplit cette condition pour effectuer l'achat.

Sécurité et confidentialité

FitnessBit S.L. garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes les communications avec ses clients.

FitnessBit S.L. garantit la protection et la confidentialité des coordonnées personnelles, de résidence, de paiement et en général tous types de renseignements que nous fournissent nos clients

Toutes les coordonnées fournies par nos clients à FitnessBit S.L. ou à ses employés, seront incluses dans un fichier de coordonnées automatisé créé et tenu sous la responsabilité de FitnessBit S.L.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez dun droit daccès et de rectification aux données vous concernant. les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. fitnessdigital se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et, avec autorisation de lacheteur, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Si vous ne voulez pas, il vous suffit de nous le faire savoir soit par email à serviceclient.fr@fitnessdigital.fr. (en indiquant votre nom, prénom et adresse).

Comme la plupart des sites, nous utilisons des « cookies ». Il sagit didentifiants alphanumériques envoyés vers votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur web et ainsi de vous proposer des services personnalisés et attractifs. À chaque connexion sur notre Site, nous recevons et nous enregistrons certains types dinformations (par exemple: le type et la version de votre navigateur, votre système dexploitation et votre plate-forme, lhistorique de vos commandes, produits consultés, les dates et heures de visite). Toutefois vous pouvez si vous le désirez refuser les « cookies ». La plupart des navigateurs vous indiquent comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Cependant, si vous activez ces options nous ne serons plus en mesure de vous offrir la meilleure qualité de service. Nous souhaitions néanmoins vous informer de lutilisation de ces outils

Fitnessbit SL a la capacité de garder les coordonnées que vous fournissez sur son sîte Web, même si vous ne complétez pas complètement votre fiche d'inscription. Les coordonnées pourront être utilisées par exemple, pour vous contacter et vous demander la raison pour laquellevous n'avez pas complété la fiche ou la commande.

Loi applicable-juridiction et médiation

Toutes les opérations commerciales effectuées avec FitnessBit S.L. sont soumises à la loi espagnole.

Pour la résolution d'un litige,vous pouvez accéder la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission européenne . Elle recueille les éventuelles réclamations de consommateurs suite à un achat en ligne et transmet ensuite aux médiateurs nationaux compétents pour une résolution extra judiciaire. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Communications commerciales

En vous inscrivant comme client chez fitnessdigital, vous avez l' option d' accepter de recevoir nos bulletins d'informations. En acceptant, vous autorisez que fitnessdigital vous envoie des informations via e-mail. fitnessdigital, dans chaque courrier, vous offrira la possibilité de vous désabonner. D'autre part le client a toujours la possibilité de se désabonner aussi dans son espace client. fitnessdigital, n'enverra jamais d'information aux clients non inscrits.

fitnessdigital ne cédera jamais à des tiers sa base de donnée. fitnessdigital garantie et met en place la confidentialité des coordonnées de ses clients afin que des personnes non autorisées ne puissent accéder à ses données. Cependant, fitnessdigital se réserve le droit d'envoyer des offres ponctuelles de la part d'entreprise tierce à ses clients en exclusivité.

Facture électronique et facture sur papier

L'envoie de la facture se fait par courrier électronique, vous pourrez la télécharger depuis votre espace client. Si vous voulez recevoir la facture sur papier, merci de contacter le service client qui vous l'enverra par voie postale.

Nullité partielle

Si n'importe quelle de ces conditions est contraire au droit et, de ce fait , invalide, elle n'affecterait pas les autres dispositions conformes au droit. Les 2 parties s'engagent à renégocier les points des conditions considérés comme nulles et à les ajouter au reste des conditions.

Modification des Conditions générales de vente

FitnessBit S.L.se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services que la forme auxquelles elles sont présentées ou localisées dans ses services. Ces changements doivent être acceptés par l’utilisateur chaque fois qu’il passe commande à travers de la page web. Les clients qui sont opposés à la modification des conditions générales devront l’indiquer et à partir de la date à laquelle la nouvelle version entrera en vigueur, les utilisateurs devront arrêter d’utiliser les services de la page web. Dans le cas où certains termes des conditions générales soient déclarés illégaux ou non opposables par une décision judiciaire, les autres dispositions maintiendrons sa validité.

Droit de refus

FitnessBit S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à la page web et/ou aux services offerts sans préavis, d'instance propre ou d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les Conditions générales de ventes.

Généralités

FitnessBit S.L. poursuivra le non-respect des conditions précédentes, ainsi que n'importe quelle utilisation abusive de la page web exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourront lui correspondrent en droit.

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